lundi 11 octobre 2010

PHIA06 - Hayek


« Avant d'aller plus loin, il est nécessaire de nous prémunir contre un malentendu fréquent au sujet des rapports entre les règles de droit et la propriété des individus particuliers. La formule classique, que les règles de justice ont pour but d'assigner à chacun son dû (suum cuique tribuere), est souvent interprétée comme signifiant que le droit doit par lui-même assigner à chaque particulier des choses particulières. Il ne fait évidemment rien de tel. Il fournit seulement des règles permettant de dire avec certitude, à partir de certains faits, à qui appartiennent les divers biens. Le souci du droit n'est pas de dire quelles personnes méritent de posséder chaque chose, mais seulement de déterminer avec certitude la frontière entre les choses, frontière qui s'est dessinée à mesure que les individus ont interagi conformément aux règles de droit, et dont le contenu précis est dû à de nombreuses autres circonstances. Il ne faut pas non plus interpréter la formule classique – ainsi qu'on le fait souvent – comme se rapportant à ce qu'on appelle 'la justice distributive', ou comme visant à un état de choses ou une répartition qui, indépendamment de la façon dont la situation a été engendrée, pourrait être dite juste ou injuste. Le but des règles de droit est simplement d'éviter, en traçant des frontières, que les actions des divers individus ne se contrarient ; ces règles ne peuvent à elles seules déterminer ce que sera le résultat pour chaque individu ; en conséquence elles n'ont pas à s'en charger »
Hayek, Droit, législation et liberté, Paris, Puf, 2007, p.256.

« C'est précisément parce que le libéralisme classique avait découvert qu'en jouant le jeu selon les règles les chances de tous se trouvaient améliorées (même si pour certains le résultat risquait d'être moins bon qu'il n'eût été sans le jeu), qu'il a cherché à éliminer complètement le pouvoir de la détermination des revenus relatifs gagnés sur le marché. Si l'on combine cela avec la précaution d'amortir le risque en fournissant hors marché un revenu minimum uniforme à tout ceux qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas capables de gagner au moins cela sur le marché, il ne reste aucune justification à l'emploi de la contrainte pour déterminer l'échelle des revenus, que ce soit par le gouvernement ou par quelque autre groupe organisé. Et même cela devient clairement un devoir moral pour le gouvernement, non seulement de s'abstenir de toute immixtion dans le jeu, mais encore d'empêcher tout autre groupe organisé de le fausser.
Dans un ordre de cette nature, où l'emploi de la force pour déterminer les positions matérielles relatives ou absolues, est en principe exclu, ce ne peut être affaire de justice de définir ce qu'à tout moment donné une personne devrait être poussée à accomplir dans l'intérêt général, pas plus que de dire combien devrait lui être offert comme rémunération. L'utilité sociale relative des diverses activités d'une personne quelconque, ou même des diverses activités que des personnes différentes peuvent exercer, sont malheureusement hors du ressort de la justice et résultent d'évènements que personne ne peut ni prévoir ni contrôler. Ce que le public et – je crains – même des économistes en renom ne parviennent pas à comprendre, c'est que les prix offerts pour des services dans ce cours des choses ne sont pas des rémunérations affectées aux diverses personnes pour ce qu'elles ont accompli, mais servent de signaux leur indiquant ce qu'elles devraient faire à l'avenir dans leur propre intérêt et dans celui de tous »
Idem, p.855.

à partir des textes :
Hayek est connu pour avoir théorisé un libéralisme économique fort qualifié parfois d'ultra-libéral. Son maître ouvrage, Droit, législation, liberté, évoque, entre autres choses la question de l'ordre. Il y aurait, pour Hayek un ordre spontané et un ordre « planifié ». L'ordre social spontané se produit par l'auto-organisation des individus qui interagissent spontanément, alors que l'ordre social « planifié » répond à un critère autoritaire de distribution de ce qui revient à chacun, de ce que chacun doit faire et doit avoir. L'idée de pouvoir tout prévoir (les places, les activités, les rétributions de chacun) est non seulement l'expression d'une forme d'autoritarisme mais est surtout impossible dans des sociétés complexes comme les nôtres et d'autre part réduit la possibilité que les individus ont de vivre selon leurs propres choix et les chances qu'ils ont de réaliser leurs propres objectifs. Comprenons donc qu'un pouvoir public qui voudrait maîtriser, un tant soit peu, la distribution des rétributions selon des critères de justice qu'il imposerait de l'extérieur à la logique de l'échange entre individus, imposerait l'égalité au prix de la liberté et de l'efficacité des échanges (en termes d'innovation, de productivité et de production de résultats imprévisibles riches de possibilités nouvelles).
On voit, dans les deux textes proposés, comment Hayek nous permet de penser une critique du mérite qui se base sur l'illégitimité de la soumission des individus à une conception du bien ou des valeurs collectivement définies. De la même manière, il tend à critiquer toute politique de redistribution (politique d'imposition visant à prélever à ceux qui ont les ressources pour rendre possible l'accès égal à tous et y compris les plus démunis, à certains avantages auxquels on considère que tout le monde devrait pouvoir avoir accès : la culture, l'éducation, le sport, la nature, l'urbanisme...) qui impose de l'extérieur des impératifs collectifs à l'usage individuel des biens. Il s'agit donc d'une sorte de mise en scène théorique de l'opposition entre liberté et égalité, entre protection de l'individu et de sa capacité à réaliser comme il l'entend ses propres objectifs, et subordination des individus à des logiques collectives qu'ils n'ont pas choisies et peuvent restreindre l'exercice individuel de leurs choix.
Il faut donc que l'État n'interfère pas sur l'ordre des échanges et des rétributions. Il faut s'éloigner d'une conception fermée du droit comme ce qui serait chargé de donner à chacun le sien, c'est-à-dire de déterminer l'ordre du mérite (rétribution) ou la part de chacun sur les ressources collectives (distribution). Au contraire, le droit a pour seule fonction d'établir des règles du jeu telles que chacun des agents puisse exercer les droits auxquels il a accès selon la législation sans jamais que l'exercice de ses droits entre en contradiction avec l'exercice des droits d'autrui, c'est-à-dire de telle sorte qu'il n'y ait pas de conflit. La législation en déterminant les frontières du tien et du mien cherche donc moins à instaurer un système équitable ou qui aurait l'égalité comme idéal qu'à tracer les domaines respectifs des uns et des autres et à rendre possible entre eux des interactions non-conflictuelles. Pour Hayek la fonction de la propriété n'est donc pas celle d'une récompense mais seulement celle d'une frontière visant à éviter les conflits et à permettre à chacun de savoir ce qu'il a, ce qu'il peut faire avec ce qu'il a en sorte de pouvoir anticiper sur les chances qu'il a d'atteindre ses objectifs par ses propres moyens. Nozick insiste donc sur le caractère négatif et axiologiquement neutre du droit : le droit ne doit promouvoir aucune valeur collective, pas plus qu'il ne doit attribuer positivement ce qui est à chacun, mais il peut, s'il est bien ordonné, éviter les empiétement et évacuer les conflits de telle sorte que chacun des individus ait le meilleur espoir de réaliser ses objectifs avec le moins possible d'incertitudes quant à l'interférence arbitraire que pourrait lui faire supporter autrui.
Autrement dit, la législation n'a pas pour but d'égaliser les conditions, ni même de favoriser l'inégalité mais seulement d'établir des règles du jeu générale dans le cadre desquels chacun sait avec certitude ce qu'il a droit de faire sans entrer en conflit avec autrui, c'est-à-dire des règles du jeu qui favorisent et garantissent l'exercice de la liberté individuelle. Si les conséquences de ces règles du jeu dont la justification est de maximiser les chances de chacun de parvenir à ses objectifs par ses propres moyens, sont inégales, cela ne signifie pas que les inégalités sont justes mais elles sont justifiées par l'usage habile que chacun aura fait des règles. Il est parfaitement illégitime que le droit se mêle de donner un objectif commun aux hommes, de les soumettre à des valeurs communes, il doit seulement permettre à chacun d'accomplir ses propres objectifs sans subir d'interférence arbitraire, violente et conflictuelle de la part d'autrui (un vol par exemple), c'est-à-dire dans un contexte de certitude relative.
Les règles de droits peuvent bien avoir pour conséquence de rendre possible des situations d'inégalités très grandes, cela ne les rend pas illégitime pour autant. Ce qui les rendrait illégitime, au contraire, ce serait qu'elles conduisent à restreindre les chances que chacun a de jouer sa partie comme il l'entend, ce qui serait le cas si l'État se mêlait de la distribution des biens et établissait un système économique planifié. Ainsi, dans ce cadre, l'État ne garantissant que des règles du jeu, ne peut en rien dire ce que les individus ont à faire, c'est-à-dire statuer les buts de leur existence, il ne peut que protéger la liberté pour chacun de réaliser ses propres objectifs. En ce sens, il ne peut dire ce qu'exige l'intérêt public, ni soumettre les individus à des impératifs de vertu, mais il ne peut que se retirer pour laisser les individus s'autodéterminer en fonction de règles dont il ne peut prévoir les conséquences. Aucun impératif d'égalité ni de vertu ne peut donc intervenir sans autoritairement réduire la liberté des individus et la faculté d'innovation imprévisible des sociétés, c'est-à-dire sans accomplir une besogne illégitime. Les rétributions ne sont pas des récompenses mais des signaux servant aux individus non pas à déterminer si ce qu'ils ont fait est bien ou bon pour l'intérêt général, mais à orienter leurs prochains coups dans le jeu, pour avoir le jeu le plus efficace possible dans leur intérêt propre, ce qui est, in fine, au bénéfice de tous puisque cela contribue à faire que chacun s'oriente vers ce dont les autres ont besoin, vers ce que les autres sont prêt à acheter (théorie de la main invisible d'Adam Smith, chacun en poursuivant son propre intérêt participe, sans le savoir, à l'intérêt collectif. Aussi, on remarquera que l'on voit se déployer, en sous-main la thèse de l'égalité contre la liberté qui en passe par l'évitement de la question des valeurs communes de la question du juste et de l'injuste pour se centrer sur une conception de la législation comme suppression des causes de conflit et garantie absolu de l'exercice individuel de la liberté dans le cadre des règles prévues par la loi.
Hayek nous apprend que la question de la rétribution n'est pas pertinente mais seulement la question des règles déterminées, fixes et suffisamment connues de tous qui permettent de savoir comment les biens s'acquièrent et s'échangent sans dire ce qui revient à chacun, c'est ensuite la manière dont chacun usera des règles et en tirera bénéfice pour lui que la distribution se fera de telle sorte qu'il n'en résulte aucun conflit sur ce qui est à chacun, c'est-à-dire de telle sorte qu'il n'y ait aucun conflits sur les droits et que les droits de chacun soient respectés. Bref, on évite ainsi de penser un ordre déterminé par une intention supérieure bienfaitrice pour penser un ordre qui parte des individus et se mettent en place spontanément dans le cadre de règles qui évitent les conflits et instaurent sinon l'harmonie au moins la possibilité que les droits des uns n'empiètent pas sur les droits des autres, permettant à chacun de faire des anticipations, c'est-à-dire de vivre dans un monde sociale ordonné. Ces règles négatives qui attribuent moins qu'elles interdisent certains usages des droits qui pourraient rentrer en conflit avec les droits des autres permettent à chacun de poursuivre ses objectives avec l'assurance que s'il respecte les règles liés aux droits qu'il exerce personne ne pourra, selon les règles, l'empêcher de le faire sauf pour des raisons qu'il peut prévoir a priori. Les règles permettent, en ce sens, de réduire l'incertitude et de protéger, avec certitude, certains usage des droits individuels tout en en interdisant d'autres mais malgré cela restent possibles une infinité de combinaisons imprévisibles.

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