PHIAA06 - I-3 - Conflit entre liberté et égalité

3- Problème d'un conflit éventuel entre égalité et liberté (et droits des personnes)

Bibliographie :

Hayek, Droit législation et liberté, Paris, PUF, 2008.

Nozick, Anarchie, État, utopie, Paris, PUF, 2008.

Kymlicka, Les théories de la justice (chapitre 3, Les libertariens), Paris, La découverte, 2003

Locke, Second Traité du gouvernement civil (chapitre 5, La propriété), trad. Mairet, Paris, GF.

Macpherson, L'individualisme possessif, Paris, Gallimard, 2004.

Fichte, Fondement du droit naturel selon les principes de la doctrine de la science, trad. Renaut, Paris, PUF, 1984.

Alfred Fouillée, La propriété sociale et la démocratie, Paris, Hachette, 1884.

Il est très difficile d'argumenter jusqu'au bout l'égalisation des conditions ou même la subordination de la hiérarchie des conditions à des impératifs d'intérêt général dans la mesure où, (a) d'une part, cela suppose qu'existent des critères partagés de mérite et (b) d'autre part de subordonner l'ordre des échanges à un supérieur commun qui limite la liberté des échangistes. On peut donc avoir le sentiment légitime que égalité et liberté s'opposent et qu'à vouloir trop développer l'égalité on nie la liberté des personnes. Or, on peut se demander ce qu'est une justice qui ne permet pas à chacun de vivre selon sa propre conception du bien (en soumettant les individus à des critères communs) et en restreignant leur liberté. Cela ne constitue-t-il pas (a) un paternalisme abusif, (b) une négation du droit des individus de disposer comme ils l'entendent d'eux-mêmes, de leur corps et de leurs biens ?

PB : le principe d'égalité n'est-il pas opposé à celui de liberté ?

1. Empêcher les individus de disposer librement de ce qui est à eux n'est-il pas contraire à la liberté ? N'est-ce pas ce que risque de faire toute politique de redistribution ?

• l'individualisme possessif :

Il pourrait sembler légitime de subordonner la répartition des ressources communes à des critères publics déterminés collectivement ; il pourrait même sembler légitime d'assujettir les critères de rétribution individuels à certaines exigences qui ne regardent pas que le bénéficiaire de ces rétributions tant il est vrai que l'expression « récolter les fruits de son travail » est discutable (cf. I- 2-). Pourtant, n'y a-t-il pas un risque de restriction de la liberté individuelle et de l'action des individus à les soumettre à des conditions qu'ils peuvent avoir collaboré à établir mais qui ne sont pas, au sens propre, des décisions qui émanent d'eux ? Dit autrement, n'est-ce pas un exercice illégitime de l'autorité que de restreindre les choix des individus au nom d'exigences collectives ? En ce sens, toute politique de re-répartition, d'égalisation ou de répartition des mérites publiquement déterminée risque de conduire à une forme d'autoritarisme et à la mise en péril de la liberté des individus. Or, ne doit-on pas considérer que promouvoir la capacité des individus à vivre selon leur propre conception du bien est un idéal indiscutable des démocraties libérales et que toute politique qui a pour conséquence d'empêcher les individus de vivre à leur gré en les soumettant à des buts collectifs serait contreproductive par rapport à cet objectif ?

Il y a, dans ce cadre, plusieurs manières d'argumenter pour défendre l'idée que l'égalisation des conditions publiquement prescrite nuit non seulement à la liberté mais à l'intégrité même de la personne humaine, menaçant tout régime de devenir liberticide et despotique alors même que sa fin première était humaniste. La principale de ces thèses consiste à défendre que l'individu est propriétaire de lui-même et de ce qu'il produit propriétaire, autrement dit que ni lui, ni ses biens ne peuvent être considérés comme appartenant à autrui ou même à la force publique. L'individu n'appartient qu'à lui-même et on peut voir là la source d'un puissant argument d'émancipation de l'homme contre les tutelles, esclavage, impôts confiscatoires.

Cette théorie de l'individualisme possessif a été développée par Macpherson dans son ouvrage La théorie politique de l'individualisme possessif, Paris, Gallimard, 2004 (1962 pour l'édition originale anglaise). Dans cet ouvrage, Macpherson montre que la pensée de l'individualisme possessif a profondément reconfiguré la pensée politique et a permis de donner une assise à l'individualisme, en permettant d'établir la légitimité de la société sur la base d'individus propriétaires d'eux-mêmes et dont la propriété devait être promue et garantie, plutôt que sur des relations d'autorité, sur la subordination des individus au tout préexistant de la société dont ils ne seraient qu'un organe. Encore une fois, l'individu n'appartient à personne d'autre qu'à luit-même, il n'est l'organe de rien d'autre que celui de son propre accomplissement :

« Il serait imprudent d'affirmer qu'au XVIIe siècle les notions de liberté, de droit, d'obligation et de justice ne sont que l'émanation pure et simple du seul concept de possession : mais on peut prouver que celui-ci les a toutes puissamment façonnées » (Macpherson, p.19)

• L'argument lockien de la propriété naturelle.

Mais, au-delà des risques que présenteraient les excès d'un pouvoir cherchant à égaliser les conditions, la question de l'égalisation ou d'une maîtrise par un autre que soi sur les choses qui nous reviennent de droit pose un sérieux problème de principe.

L'argument de Locke à ce propos peut être, pour l'essentiel, déduit du §28 du Livre 5 du Second traité du gouvernement civil. Il consiste à affirmer qu'il n'est pas besoin du consentement de tous les membres de la société pour s'approprier quelque-chose qui n'est à personne dans la mesure où le droit de propriété est naturel. Dit autrement, sortir un bien de la communauté originaire des biens pour en faire un bien exclusif ne suppose pas l'accord de principe des autres, mais repose simplement sur des prémisses individuelles : le travail que l'on y a mis. L'important est, ici qu'aucun accord public n'est exigé, autrement dit et corrélativement, que la subordination des conditions de l'appropriation ou même de l'exercice de la propriété individuelle à un éventuel accord public est parfaitement illégitime (à moins qu'il ait été explicitement consenti par le propriétaire lui-même). On voit bien que ce point peut être excessivement important pour défendre les particuliers contre une imposition excessive à l'instar de celle que la noblesse pouvait faire peser sur les particuliers. En ce sens, la revendication d'une propriété exclusive et naturelle de l'individu est bien un moyen très efficace de protéger la personne et ce qu'elle a naturellement accumulé par son travail, de tout abus d'autorité.

« Dira-t-on que c'est un vol, de prendre pour soi, et de s'attribuer uniquement, ce qui appartient à tous en commun ? Si un tel consentement était nécessaire, a personne dont il s'agit, aurait pu mourir de faim, nonobstant l'abondance au milieu de laquelle Dieu l'a mise. Nous voyons que dans les communautés qui ont été formées par accord et par traité, ce qui est laissé en commun serait entièrement inutile, si on ne pouvait en prendre et s'en approprier quelque partie par quelque voie. Il est certain qu'en ces circonstances on n'a point besoin du consentement de tous les membres de la société » (Second traité, p.164, trad. Mairet GF, p.153, trad. Gilson, Vrin)

Ici, l'argument est habile, il est construit par l'absurde. Si l'on devait demandé l'accord de tous avant que de se procurer ce que l'on a besoin pour vivre on finirait par périr, ce qui est absurde dans la mesure où l'on peut supposer que tous les biens naturels ont été fait pour que les être vivants s'en servent pour continuer à vivre. Il faut donc qu'ils puissent s'en saisir pour pouvoir continuer à vivre.

Mais selon quels critères est-il possible à un individu de se saisir unilatéralement d'une chose sans que cela soit illégitime ? La question est donc comment passe-t-on de la communauté originaire des biens à leur partage. Pour Locke, nous l'avons vu, ce partage se fait sans l'intervention de critères publiquement et collectivement consentis mais doit pouvoir être opéré par les individus de manière unilatérale sinon on tombe dans des affirmations absurdes. Locke part, donc du principe, que les biens ont originairement été donnés à tous par Dieu et que les hommes en sont donc les communs propriétaires. Selon Locke, la manière dont les choses sortent de la commune propriété est le travail individuel qui fonde à lui seul l'appropriation légitime et rend illégitime naturellement le vol ou encore la restriction non individuelle de l'exercice de la propriété.

Le ressort de l'argumentation est double (a) puisqu'il consiste d'une part à souligner que le travail imprime une « marque » qui différencie un bien de l'ensemble des autres biens, (b) il consiste également à affirmer que le travail ajoute quelque-chose à la nature qui n'y était pas, autrement dit, à quelque-chose qui n'est pas à soi (un objet naturel encore commun), l'homme ajoute quelque-chose qui est à lui (sont travail, émanation de lui-même) et, ce faisant, cette chose à laquelle une propriété est mélangée devient elle-même propriété exclusive. Locke réfute donc l'idée que la propriété exclusive puisse être fondée sur la consommation (qui fait que l'on assimile une chose qui devient, de fait, exclusive) ; la transformation (cuire) ; le lieu (si on le met dans un lieu qui est à nous). Le seul critère de l'appropriation légitime est le travail qui a la fois imprime la marque du propriétaire et introduit quelque-chose qui est déjà sa propriété constituant un mélange qui est sien par contamination en quelque sorte.

« Quand est-ce que ces choses qu'il mange commencent à lui appartenir en propre ? Lorsqu'il les digère, ou lorsqu'il les mange, ou lorsqu'il les cuit, ou lorsqu'il les porte chez lui, ou lorsqu'il les cueille ? Il es visible qu'il n'y a rien qui puisse les rendre siennes, que le soin et la peine qu'il prend de les cueillir et de les amasser. Son travail distingue et sépare alors ces fruits des autres biens qui sont communs ; il y ajoute quelque-chose de plus que la nature, la mère commune de tous, n'y a mis ; et par ce moyen, ils deviennent son bien propre » (p.124, GF-p.153, Vrin)

Mais, la thèse de Locke ne pourrait fonctionner complètement si l'on ne reconnaissait pas, antérieurement, l'existence d'une propriété naturelle de soi et de ce qui émane de soi (autrement dit le travail) :

« Bien que la nature ait donné toutes choses en commun, l'homme néanmoins, étant le maître et le propriétaire de sa propre personne, de toutes ses actions, de tout son travail, a toujours en soi le grand fondement de la propriété » (Second Traité, chap.5, §44, p.176)

En effet, on pourrait toujours défendre l'idée que les hommes ne sont pas propriétaires d'eux-mêmes mais appartiennent à leur famille, à leur lignage, à la société dont ils sont dépendants et qu'ils ne s'appartiennent jamais complètement. Si l'on affirme qu'ils ne s'appartiennent pas complètement, de ce fait, on peut toujours défendre que les groupes humains auxquels ils appartiennent peuvent introduire un certain nombre d'exigences quant à l'usage qu'ils font de leur force de travail de leur propriété. Mais, Locke l'a montré, c'est absurde qu'un homme solitaire ait besoin d'en passer par autrui pour savoir s'il a le droit de s'accaparer un fruit dont il a besoin pour vivre. Il est donc clair que l'homme est propriétaire de sa vie qu'il a en charge et qu'il peut s'approprier les choses par son travail.

« Bien que la terre et toutes les créatures inférieures appartiennent en commun à tous, chacun garde la propriété de sa propre personne. Sur celle-ci, nul n'a de droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, pouvons-nous dire, sont vraiment à lui » (Second Traité, §27, trad. Gilson, p.153 ; GF, p.163)

C'est néanmoins un point de départ décisif : l'idée que les individus n'appartiennent pas au groupe dont ils font partie, mais n'appartiennent et qu'à eux-mêmes, car cela signifie que la condition de la légitimité d'un État est qu'il garantisse et promeuve cette propriété des individus sur eux-mêmes d'une part et que d'autre part il n'exerce pas son pouvoir au-delà de ce qu'exige cette propriété de soi. Cette première évidence est bien présentée comme la première vérité de la pensée sociale, juridique et politique. Ainsi, la première vérité des sociétés n'est pas leur existence comme totalité organisée, et, de ce fait, la pensée du droit doit commencer par affirmer la propriété de l'individu sur lui-même à partir de quoi doit pouvoir se penser la légitimité des interactions. Elles sont légitimes si et seulement si elles ne nuisent pas à cette propriété de l'individu sur lui-même.

Ce type de thèse est constitutif de l'individualisme libéral d'après C.B. Macpherson : il s'agit de reconstruire la pensée de la société à partir d'individus considérés comme absolument propriétaire d'eux-mêmes et donc, en quelque-sorte maîtres de leur personne comme ils seraient maîtres d'une chose. Cela, encore une fois, est très utile pour défendre la liberté individuelle et interdire le fait que quelqu'un puisse être la propriété d'un autre (réduit en esclavage) : il y a donc une sorte de propriété inaliénable de soi sur soi, ce que Macpherson a appelé l'individualisme possessif :

Au-delà de ce pouvoir absolu de l'individu sur lui-même, la seule chose qui puisse déterminer des limites à l'exercice de cette maîtrise sur soi sont les lois naturelles qui déterminent les limites de leur usage et que le gouvernement civil est chargé de faire respecter. En rien, l'État ne peut, par convention (même si elle reçoit l'assentiment d'une majorité) restreindre l'exercice naturel des droits. On voit donc ici comment toute entreprise d'égalisation ou de maîtrise de l'État sur la distribution des biens ou sur les rétributions pour éviter que les inégalités ne soient injustes, ne peut en rien être considérée comme légitime, mais, au contraire, viole la liberté comprise comme le libre exercice et la libre disposition des droits individuels.

Nb 1 : il faut souligner que Locke introduit un certain nombre d'argument visant à montrer que l'exercice du droit de propriété est limité par la loi naturelle :

« La même loi de la nature, qui donne à ceux qui cueillent et amassent des fruits communs, un droit particulier sur ces fruits là, renferme en même temps ce droit dans certaines bornes […] La raison nous dit que la propriété des biens acquis par le travail doit donc être réglée selon le bon usage qu'on en a pour l'avantage et les commodités de la vie. Si l'on passe les bornes de la modération, et que l'on prenne plus de choses qu'on n'en a besoin, on prend, sans doute, ce qui appartient aux autres » (Second Traité, §31, p.166).

Ainsi, la nature a mis des bornes naturelles, par exemple, à l'accumulation des choses qui sont corruptibles en sorte que l'on ne peut en accumuler plus que de besoin sans s'exposer à les perdre et à la gâter. Cela ne signifie pas qu'il faille après l'invention de l'argent qui permet l'accumulation de biens incorruptibles (les métaux qui représentent les biens en commerce), il faille introduire des lois pour règlementer la propriété bien que son exercice soit toujours, par hypothèse, soumis aux règles de la convenance naturelle).

nb2 : il introduit également l'idée du droit du gouvernement à soumettre l'exercice du droit de propriété à sa juridiction, autrement dit l'idée qu'après la fondation des sociétés, il est légitime pour le gouvernement d'imposer des lois sur la propriété, ce qui montre bien que dans l'état civil la propriété n'est pas laissée au seul arbitraire individuel :

« Ce serait une contradiction manifeste que de dire qu'un homme entre dans une société pour la sûreté et l'établissement de ses biens propres ; et de supposer au même temps que ses biens, que ses terres, dont la propriété est réglée et établie par les lois de la société, soient exemptes de la juridiction du gouvernement, à laquelle et le propriétaire et la propriété sont soumis. C'est pourquoi, par le même acte par lequel quelqu'un unit sa personne, qui était auparavant libre, à quelque communauté, il y unit pareillement ses possessions, qui étaient auparavant libres ; et sa personne et ses possessions deviennent également sujettes au gouvernement et à la domination de cette communauté » (Second Traité, §120, p.234-235)

Mais on sait par ailleurs que pour Locke les hommes se réunissent pour la protection des droits individuels qui sont antérieurs à la société, autrement dit, toute restriction des droits individuels ne peut être justifiée que par l'extension de leur exercice d'un autre côté non pour la promotion d'un intérêt social supérieur par exemple. De ce fait, restreindre les droits individuels pour instituer une sorte de vol politiquement organisé : reverser une partie de la propriété des uns qui ont travaillé pour l'obtenir à d'autres qui l'obtiennent sans travailler, ne peut en rien être recevable. Aussi, les questions d'égalité comme égalisation des conditions à des fins de justice sociale ne peut en rien être une politique recevable par Locke dans la mesure où elle tendrait à prôner l'égalité au détriment de la liberté et de la propriété de soi des individus en considérant que leurs biens et eux-mêmes appartiennent, sous un certain point de vue, à la société qui peut en disposer comme elle l'entend.

• l'argument physiocratique de la propriété de soi.

La physiocratie est un mouvement de pensée économique née avec Le tableau économique de Quesnay en 1758, elle fait suite et s'oppose à l'économie dite « mercantiliste » et sera ensuite critiquée par Adam Smith. La thèse centrales est que les échanges économiques font un système clos dans lequel le principe de production est l'agriculture qui seule est capable de produire, par son travail, plus que ce qui est mis dans le travail, à côté de cela, des activités improductives, comme l'artisanat, se développent en fonction du produit supplémentaire dégagé par la classe productive, la quantité d'improductifs se réglant donc sur le produit supplémentaire ou « produit net » des productifs. On s'attendrait à ce qu'il n'y ait que deux classes d'individu : les productifs et les improductifs, mais il y en a une troisième qui s'introduit, « par la bande », c'est la classe des propriétaires, elle est importante car lorsqu'elle donne aux productifs qui travaillent leur terre de quoi reproduire leur travail, ils gardent une partie du produit « net » pour nourrir les improductifs et acheter les biens qu'ils produisent : outils mais aussi objets d'art... tout cela s'apparente donc, in fine, à une manière très habile de sauver et de justifier économiquement l'oisiveté nobiliaire.

L'argument des Physiocrates va plus loin encore que celui de Locke et pose explicitement la manière dont se lient la propriété de soi, la propriétés des biens mobiliers et la propriété des biens fonciers. Chez Locke, le passage de l'appropriation des biens à l'appropriation des sols n'est pas nécessairement clarifié, chez les physiocrates, au contraire, la logique est parfaitement explicitée. Par ailleurs, Locke insistait beaucoup sur le mode d'appropriation des biens par le travail pour en faire également une sorte de fondement de la propriété. Lemercier de La Rivière ne fait pas intervenir la notion de travail mais l'unique notion de propriété personnelle pour expliquer les autres notions dérivées de la propriété. Son problème est donc, dans un premier temps, moins de savoir comment on s'approprie des biens mais si la propriété est fondé, s'il est juste de pouvoir s'approprier privativement certaines choses. Nous allons nous référer à l'analyse que l'on trouve dans les premiers chapitres de l'Ordre naturel et essentiel des sociétés de Lemercier de La Rivière publié en 1767 et dont Mirabeau a envoyé une copie à Rousseau qui a accueilli l'idée du despotisme légal (idée centrale ches Lemercier avec beaucoup de circonspection).

L'analyse de Lemercier de la Rivière se repose sur une analyse du droit de propriété en trois éléments : (a) la propriété personnelle, (b) la propriété mobilière, (c) la propriété foncière. Il ne semble pas justifier la propriété personnelle hormis le fait que sans elle les autres n'existeraient pas. La propriété personnelle est donc le premier des droits sur la base duquel il est possible de reconstruire l'ordre juridique essentiel des sociétés. Ce premier élément à partir duquel on peut déduire le reste du droit mais qui lui-même ne se déduit de rien. Tout fait donc comme si elle était un véritable axiome du droit : chacun est propriétaire inaliénable de soi-même.

On peut supposer que Siéyès, quelque vingt ans après l'ouvrage de Lemercier, s'inspire de lui pour défendre l'idée que la propriété de soi est le premier des droits :

« La liberté s'exerce sur des choses communes et sur des choses propres.

La propriété de sa personne est le premier des droits.

De ce droit primitif découle la propriété des actions et celle du travail : car le travail n'est que l'usage utile de ses facultés : il émane évidemment de la propriété de la personne et des actions.

La propriété des objets extérieurs, ou la propriété réelle, n'est pareillement qu'une suite et comme une extension de la propriété personnelle. L'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, le fruit que nous mangeons, se transforment en notre propre substance, par l'effet d'un travail involontaire ou volontaire de notre corps.

Par des opérations analogues, quoique plus dépendantes de la volonté, je m'approprie un objet qui n'appartient à personne, et dont j'ai besoin, par un travail qui le modifie, qui le prépare à mon usage. Mon travail était à moi; il l'est encore : l'objet sur lequel je l'ai fixé, que j'en ai investi, était à moi comme à tout le monde; il était même à moi plus qu'aux autres, puisque j'avais sur lui , de plus que les autres, le droit de premier occupant. Ces conditions me suffisent pour faire de cet objet ma propriété exclusive. L'état social y ajoute encore, par la force d'une convention générale, une sorte de consécration légale; et l'on a besoin de supposer ce dernier acte, pour pouvoir donner au mot propriété toute l'étendue du sens que nous sommes accoutumés à y attacher dans nos sociétés policées. » (Siéyès, Préliminaires de la Constitution - Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen, 20 et 21 juillet 1789, Comité de Constitution)

Le second droit, savoir la propriété mobilière est justifié par la propriété personnelle. Cet argument est proche de celui de Locke qui affirmait que si l'on ne peut pas s'approprier les fruits on ne peut pas protéger et garantir notre vie en sorte que l'appropriation des biens mobiliers (outils, fruits...) est bien une condition sans laquelle je ne peux exercer ma propriété sur moi-même. Le travail n'intervient pas ici car il est un critère d'appropriation mais absolument pas un fondement de la propriété des biens. Si la propriété des biens mobiliers est fondée c'est bien parce que sans elle, une propriété naturelle plus originaire ne serait pas possible, savoir celle de sa propre personne. La propriété des sols reçoit, enfin, le même type de justification : elle est elle-même fondée sur la possibilité d'exercer la propriété sur les biens mobiliers. En effet, si l'on ne pouvait pas s'approprier le champ que l'on cultive et que l'on risquait sans cesse de se faire voler ce moyen de production des biens mobiliers nécessaires à l'exercice de la propriété de soi, alors c'est cette propriété de soi qui se trouverait, en dernière instance, menacée. Pour Lemercier ces trois droits ne font donc qu'un seul car dès que l'un est menacé tous les autres le sont, ils forment donc un système cohérent des droits qu'il s'agit de préserver.

« La propriété personnelle est le premier principe de tous les autres droits : sans elle, il n'est plus ni propriété mobilière, ni propriété foncière, ni société.

La propriété mobilière, n'est, pour ainsi dire, qu'une manière de jouir de la propriété personnelle, ou plutôt, c'est la propriété personnelle elle-même considérée dans les rapports qu'elle a nécessairement avec les choses propres à nos jouissances ; on est donc obligé de respecter, de protéger la propriété mobilière, pour ne pas détruire la propriété personnelle, la propriété foncière et la société.

La propriété foncière est établie sur la nécessité dont elle est aux deux premières propriétés, qui sans elles deviendraient nulles : dès qu'il y aurait plus d'hommes que de subsistances, le besoin les mettrait dans le cas de s'entre-égorger, et alors il n'existerait plus ni propriété mobilière, ni propriété personnelle, ni société.

Ces trois types de société sont pour ainsi dire tellement unies ensemble qu'on doit les regarder comme ne formant qu'un seul tout dont aucun partie ne peut être détachée, qu'il n'en résulte la destruction des deux autres. L'ordre essentiel à toutes sociétés est donc de les conserver dans leur entier ; il ne peut rien admettre qui ne puisse blesser aucune de ces trois propriétés.

Mais, me dira-t-on, n'y a-t-il pas d'autres institutions sociales qui font nécessairement partie de l'ordre essentiel des sociétés ? Cela est vrai, mais elles n'y prennent place que comme conséquences nécessaires, et non comme premiers principes, c'est au droit de propriété qu'il faut remonter pour trouver la nécessité des institutions » Lemercier de la rivière, L'ordre naturel et essentiel des sociétés, À Londres, Chez Jean Nourse, 1767, L.I, ch.4, p.27 (ouvrage consultable sur Gallica, bibliothèque numérique de la Bnf)

La logique de Lemercier de la Rivière est donc, de bout en bout, liée à la nécessité de respecter des droits originaires. Si la propriété n'est pas respectée ce sont donc ces droits originaires et inaliénables qui se trouvent lésés, ce qui est absolument illégitime. Au contraire, la possibilité de l'exercice libre de ces droits originaires suppose un certain nombre de droits dérivés dont la propriété mobilière et la propriété foncière font partie. On peut d'emblée dire que réduire l'exercice de ces droits est absolument illégitime et qu'un gouvernement qui respecte l'ordre naturel et essentiel de ces sociétés doit les garantir et les promouvoir. C'est d'ailleurs l'essentiel de l'argumentation de Lemercier de la Rivière : prouver, à partir de ces premières briques, qu'il existe un ordre, un ordonnancement naturel et essentiel dont le gouvernement doit être le garant et qu'il ne saurait léser sans léser les individus d'une part et l'efficacité globale du système de production et d'échange d'autre part. Si l'on adjoint à cela l'idée qu'il s'agit, pour tout gouvernement, de faire respecter l'Ordre naturel et essentiel des sociétés dont nous avons ici évoqué les fondements, on voit qu'il ne peut, en rien, être question, pour un gouvernement légitime d'agir sur l'ordre des propriétés acquises par le travail puis librement échangées. Au contraire, tout gouvernement doit promouvoir la liberté de ses sujets en appliquant le « despotisme des lois » et en introduisant des lois et des punitions pour éviter tout obstacle qui pourrait être fait à la libre disposition des droits de propriété sur soi, sur ses biens meubles et sur ses terres. [ nb C'est d'ailleurs, ce genre de politique qui a été conseillée par les physiocrates au moment des différentes crises du blé dans la deuxième moitié du XVIIe sièce et ça a favorisé la spéculation par ceux que l'on appelait les « accapareurs » qui achetaient, en très grande quantité, le blé peu cher et le retenaient pour faire monter les cours pour le revendre ensuite beaucoup plus cher et bénéficier d'une marge non négligeable. Sur ce sujet voir les querelles sur le commerce du blé].

Ainsi Lemercier de la Rivière va plus loin encore dans la mesure où il considère qu'au-delà de l'intégrité même de la personne, c'est sa liberté qui risque d'être menacée par toute restriction du droit de propriété, c'est donc la liberté de ses sujets que le gouvernement promeut lorsqu'il libère la propriété de toute entrave et qu'il la protège contre tout impératif extérieur et surajouté d'égalisation des fortunes. Si l'on considère que la propriété est le droit absolu du propriétaire de jouir, d'user et de disposer d'une chose alors on doit reconnaître que la garantie juridique de la propriété de soi est la condition de la liberté. Qu'est-ce qu'être libre, en effet, sinon pouvoir jouir et disposer de soi comme on l'entend sans risquer de subir d'interférence arbitraire de la part d'autrui. Bien entendu, il ne s'agit pas ici de la liberté métaphysique comme faculté de choisir et d'être la cause de ses décisions (car en un sens, le prisonnier et l'esclave qui ne sont pas propriétaire d'eux-mêmes gardent cette capacité de choisir), mais il s'agit bien de la liberté physique comprise l'ensemble des choix ou des portes qui sont ouvertes à mes décisions, or, pour disposer de soi, il faut bien avoir la possibilité matériel de le faire sans en être empêché par autrui, ce qui ne peut donc se faire que par la promotion de la propriété de soi :

« La liberté sociale peut être définie une indépendance des volontés étrangères qui nous permet de faire valoir le plus qu'il nous est possible nos droits de propriété, et d'en retirer toutes les jouissances qui peuvent en résulter sans préjudicier aux droits de propriétés des autres hommes » (idem, p.34)

Il est évident que si l'on peut nuire à mes droits de propriétés indépendamment de moi, les portes qui sont ouvertes à ma décision sont arbitrairement restreintes. Si l'on ajoute à cela que la liberté est toujours liée à la recherche de mon propre bien, de ma propre jouissance, alors si moi-même et ce qui m'appartient ne sont pas absolument soumis à ma personne, la possibilité que j'ai de jouir de moi et de mes biens comme je l'entends est, du même coup, compromise. Au contraire, il faut que toutes les portes restent ouvertes à l'exercice de la propriété de soi afin que tous les moyens, pour chacun, d'atteindre son propre bien avec ce qu'il a soit ouvertes sans restrictions arbitraires. L'argument de Lemercier est que s'il n'y avait pas de droit de propriété sur soi et sur les biens mobiliers et fonciers, la liberté n'aurait aucun objet exclusif sur lequel s'exercer et pourrait constamment être arbitrairement menacée par les interférences arbitraires d'autrui. Si l'on souhaite le maximum de liberté pour chacun, il faut donc protéger la propriété exclusive de chacun sur ses biens. De sorte que liberté et le droit de propriété sont complémentaires comme agir dépend de la possibilité d'agir. On remarque également que la propriété en délimitant le domaine de chaque volonté les rends indépendantes et invulnérables à toute interaction arbitraire d'une autre volonté, elle est donc constitutive de la liberté sociale :

« N'est-il pas vrai qu'un droit qu'on n'a pas la liberté d'exercer n'est pas un droit ? Il est donc impossible de concevoir un droit de propriété sans liberté.

Le droit de propriété considéré par rapport au propriétaire, n'est autre chose que le droit de jouir ; or il est évident que le droit de jouir ne peut exister sans la liberté de jouir. De même aussi la liberté de jouir ne peut avoir lieu sans le droit de jouir ; elle le suppose nécessairement ; car, sans le droit, la liberté n'aurait aucun objet, à moins d'admettre dans un homme la liberté de jouir des droits d'un autre homme. Mais cette idée renfermerait une contradiction bien évidente ; elle supposerait dans le second des droits qu'il n'aurait point, puisqu'il ne pourrait les exercer ; ils appartiendraient au contraire à celui qui aurait la liberté d'en jouir.

Par la raison que le droit de jouir et la liberté de jouir ne peuvent exister l'un sans l'autre, on doit les regarder comme formant une seule et même prérogative qui change de nom, selon la façon de l'envisager. Ainsi, on ne peut blesser la liberté sans altérer le droit de propriété, et on ne peut altérer le droit de propriété sans altérer la liberté.

Il est sensible que par le terme de liberté, il ne faut point entendre cette liberté métaphysique qui ne consiste que dans la faculté de former des volontés ; c'est la faculté, la liberté de les exécuter dont il s'agit ici ; car sans la seconde, la première est absolument inutile » (idem, p.32)

On s'aperçoit donc que Lemercier de la Rivière ne pourrait que contester l'intervention de l'État, par exemple, pour imposer un maximum du prix du blé (pour réguler les prix), c'est-à-dire pour tendre à une égalisation artificielle qui aurait pour conséquence une action sur la manière dont les individus disposent d'eux-mêmes et de leurs biens. Il considère, au contraire, que l'État doit pomouvoir l'ordre essentiel des sociétés tel que la propriété personnelle et les autres propriétés en constituent les bases. Il s'agit donc d'interdire tout obstacle à ce libre exercice, en sorte que le « laisser-faire, laisser-passer » que prônent les physiocrates n'est pas dénué de loi mais suppose l'application rigoureuse de l'ordre naturel fondé sur la propriété personnelle, il est donc un despotisme légal, non une législation construite au grès des aspirations égalitaires du peuple ou des pressions du bas peuple sur le pouvoir pour demander que le pouvoir politique impose des restrictions autoritaires à l'exercice libre de la propriété de soi. Sans quoi il s'agirait d'armer l'égalité contre la liberté ce qui est illégitime.

• l'argument nozickien de l'intégrité de la personne.

Nous partirons, pour l'examen de la thèse de Nozick de son ouvrage de 1974, Anarchie, État, Utopie. Celui qui pousse certainement le plus loin cette logique de la propriété de soi est le libertarien Robert Nozick (sur le libertarisme, voir le chapitre III dans Kymlicka, Les théories de la justice, Paris, La découverte, 2003). On distingue, dans la philosophie politique contemporaine, le libéralisme et le libertarisme dans la mesure où le libéralisme considère que pour faire en sorte que chacun vive selon ses propres représentations du bien, on peut en passer par une politique de redistribution qui promeuve l'égalité des chances, le libre accès de tous à la culture, à l'éducation, à un salaire décent, à la propriété... alors que le libertarisme considère que pour que chacun puisse réaliser ses propres objectifs sans entraves, il faut que la propriété de soi soit strictement respecté et que l'État se limite à cette prérogative.

• Nozick fait de la propriété de soi une question de principe :

Nozick retient bien l'argument conséquentialiste de l'efficacité qui consiste à dire que la promotion de la libre disposition de soi est plus efficace pour permettre aux individus de réaliser leurs objectifs. Mais, il fait primer l'argument de la question de principe. Il considère d'abord en effet que défendre la propriété de soi est une question de principe.

Pour ce faire, il critique l'utilitarisme qui, s'il n'est compris que comme la maximisation du bonheur individuel, peut justifier le sacrifice des uns aux bonheurs des autres et se présente comme une pure théorie conséquentialiste qui néglige le fait que l'on ne peut chercher le bonheur par tous les moyens et qu'il y a des conditions de légitimité de la recherche du bonheur.

« Maximiser le bonheur total exige de continuer à ajouter des personnes jusqu'à ce que l'utilité nette soit positive et suffisante pour compenser la perte en utilité que leur présence dans le monde cause aux autres. Maximiser l'utilité moyenne permet à une personne de tuer toutes les autres si cela lui apporte l'extase »

Nozick fait usage d'une argumentation de type kantienne. Il rappelle une des formulations kantiennes de l'impératif catégorique dans la Critique de la raison pratique : « ne considère jamais autrui seulement comme un moyen mais toujours en même temps comme une fin ». Par là, il compte montrer qu'une politique de redistribution considèrent les personnes, les biens et le travail de ceux qui ont des ressources comme un moyen pour apporter la richesse qu'ils n'ont pas aux plus démunis. Au contraire, Nozick estime qu'il faudrait, pour considérer les personnes comme des fins, faire que nul, ni même l'État, ne puisse interférer sur le libre usage d'eux-mêmes et de leurs biens, autrement dit qu'ils puissent poursuivre, comme ils l'entendent leurs objectifs grâce à ce qu'ils ont acquis. Exiger, par l'imposition, qu'une partie des biens des uns soit allouée à un objectif collectif qu'il n'ont pas contribué à établir et que, peut-être, ils ne souhaitent pas voir réalisé, est une manière autoritaire et illégitime (a) de restreindre l'exercice de la propriété de soi, (b) de considérer les personnes ayant des ressources comme des moyens non comme des fins.

« Les contraintes secondaires de l'action reflètent le principe kantien sous-jacent selon lequel les individus sont des fins et non pas seulement des moyens ; ils ne peuvent être sacrifiés ou utilisés pour la réalisation d'autres fins sans leur consentement. Les individus sont inviolables » (p.50)

« Utiliser une personne de cette façon ne respecte pas suffisamment ni ne prend en considération le fait qu'elle est un individu séparé, que c'est la seule vie qu'elle ait. Elle ne tire aucun bénéfice marquant de son propre sacrifice et personne n'est en droit de l'y forcer » (p.52)

Loin qu'il faille établir une politique de redistribution comme la promeut l'État providence, il faut, au contraire, respecter l'égalité des droits de chacun à disposer de sa personne et de ses biens, même si cette égalité de droit peut correspondre à une inégalité de fait entre les fortunes. La protection absolue de la propriété de soi n'enveloppe aucune conséquence concernant l'égalité des individus mais ce que chaque individu peut acquérir et échanger à partir de cette propriété de soi ne peut lui être enlevé sans illégitimité. Si je suis légitimement propriétaire de ma propre personne, les personnes défavorisées par la nature ne peuvent formuler aucune revendication légitime sur mes aptitudes (contre la critique rawlsienne du mérite que nous avons commencé à aborder mais que nous étudierons plus avant en II-). Les thèses redistributives tendent à défendre qu'une partie de l'identité de ce certaines personnes est une ressource publique. Si je suis légitimement propriétaire de ma propre personne, les personnes défavorisées par la nature ne peuvent formuler aucune revendication légitime sur mes aptitudes. Il en est de même de toutes les autres interférences coercitives dans les mécanismes du libre échange. Seul un capitalisme sans entrave peut pleinement reconnaître le fait que je suis propriétaire de ma propre personne.

Il en est de même de toutes les autres interférences coercitives dans les mécanismes du libre échange. Seul un capitalisme sans entraves peut pleinement reconnaître le fait que je suis propriétaire de ma propre personne. Nozick retrouve la notion d'égalité : il est impératif de reconnaître que les individus sont propriétaires de leur propre personne si l'on veut les traiter en égaux. Mais il s'agit d'une égalité de droits qui peut déboucher sur les plus grandes inégalités matérielles dans les ressources effectivement acquises par les individus. Il ne s'agit, en tout cas, jamais d'utiliser l'égalité contre liberté car ce péril est réel.

Nous pouvons résumer l'argumentation de Nozick sous la forme de deux thèses :

1.La redistribution rawlsienne (ou toute autre interférence coercitive de l'État dans les échanges marchands) est incompatible avec la reconnaissance du principe de propriété de soi. Seul un capitalisme sans entraves reconnaît ce principe.

2.Il est primordial de reconnaître que les individus sont propriétaires de leur propre personne si l'on veut les traiter en égaux.

• Manière dont Nozick critique toute tentative pour justifier des politiques redistributives :

Si l'on objecte à Nozick le fait que les individus ne méritent pas les talents ou les chances qui ont fait qu'ils ont pu accéder à une propriété importante par leur travail et que donc ils n'est absolument pas légitime de les faire bénéficier du hasard au détriment des autres mais qu'au contraire l'impératif de justice prime sur tout autre impératif individuel. Nozick peut aisément répondre que la négation de toute notion de mérite conduit à des situations absurdes :

« Supposons qu'il y ait un groupe d'étudiants qui ont étudié pendant un an, qui ont passé leurs examens, qui ont reçu leur diplôme et qui ont été notés entre 0 et 100, ce dont ils n'ont pas encore connaissance. Ils sont maintenant rassemblés, n'ayant aucune idée des notes que l'un ou l'autre a reçues et on leur demande de s'attribuer des notes les uns aux autres de telle sorte que les notes atteignent le total d'une somme donnée (qui est déterminée par la somme des notes qu'ils ont effectivement reçues de leurs professeurs)... » p.248

Cette situation montre qu'il est impossible de remettre en cause la notion de mérite dans un dispositif pédagogique. Mais qu'il faut évaluer les étudiants non à partir d'un accord qu'ils auraient entre eux sur la distribution juste des notes (avant même de savoir la note qu'ils méritaient) mais bien sur le seul mérite de leur travail sans quoi cela conduirait à des situations absurdes allant à l'encontre même de la justice. Pourquoi ce qui vaut pour un dispositif pédagogique ne devrait pas également valoir pour un dispositif juridique ?

Si la contestation du mérite a pour fin d'égaliser les conditions par la redistribution par exemple, elle n'est pas légitime. Nozick, dans Anarchie, État, utopie, défend l'idée qu'il est impossible de planifier l'égalité des individus car cela aurait pour conséquence de remettre en cause les droits élémentaires sur lesquels est fondé l'état minimal. Nozick considère qu'on ne doit pas considérer la question du mérite mais seulement que dans un système bien organisé, il y a toujours des raisons qui expliquent ce que certains reçoivent, rien ne se fait arbitrairement et tout le monde est libre de profiter des mêmes raisons que celles qui ont fait que les autres ont reçu. Ainsi, les libertés individuels ne sont affectées par aucun événement arbitraire et peuvent se saisir librement des occasions légitimes qu'elles ont d'acquérir ce qu'elles souhaitent :

« Nous trouvons plus confortable de défendre la justice d'un système d'habilitation si la plupart des transferts dans ce système sont faits pour des raisons précises. Ceci ne signifie pas nécessairement que tous méritent ls possessions qu'ils reçoivent. Cela signifie seulement qu'il y a une raison pour que quelqu'un transfère une possession à une personne plutôt qu'à une autre ; que généralement nous pouvons comprendre ce que celui qui transfère pense gagner, les causes qu'il sert, ce but qu'il croit tenter d'atteindre, etc. Comme dans une société capitaliste les gens transfèrent souvent des possessions à d'autres en fonction de la quantité qu'ils estiment que ces autres leur apporte, le tissu constitué par ces transactions individuelles et ses transferts est largement raisonnable et intelligible » (p.199)

Il y a une productivité du droit ainsi compris comme il y a une productivité de la langue :

« Une théorie de la propriété, entre autres choses, contiendrait une clarification des contraintes et des modes de décision, et, à partir d'un petit nombre de principes, suivrait une foule d'affirmations intéressantes concernant les conséquences et les effets de certaines combinaisons de contraintes et de modes de décision » (p.214)

Le slogan de la politique de Nozick est le suivant : « De chacun comme ils choisissent à chacun comme ils sont choisis » (200). C'est pourquoi Nozick propose-t-il une utopie différente des autres puisqu'elle ne consiste pas en un tableau définitif et idéal mais en un tableau des principes d'une société ouverte et en mouvement (p.399). Nozick propose donc ce qu'il appelle un « canevas ».

• Tout ce qui suit d'un ensemble de règles justes ne peut pas être considéré illégitime.

Ce que Nozick considère d'abord c'est qu'imposer des mesures sur l'égalité revient à imposer un cadre qui nuit à la liberté comme propriété de soi qu'il propose. Il estime qu'il faut simplement protéger ce qui appartient aux individus et les laisser en tirer des conséquences comme ils l'entendent sans qu'ils ne soient gênés.

« Avec le temps, tout modèle de distribution ayant une composante égalitaire peut être bouleversé par l'action volontaire de quelques individus ; il en va de même pour chaque condition mise en modèle ayant apporté assez de satisfaction pour être véritablement proposée comme représentant le coeur de la justice distributive »

Nozick considère donc que tant que la situation de départ est juste, on ne peut jamais argumenter pour contester d'éventuelles conséquences injustes qu'elle pourrait générer y compris si ses conséquences semblent excessivement inégalitaire. Pour prouver cela, il donne l'exemple de Wilt Chamberlain (p.200-201). Supposons que nous partions d'un état juste, par exemple au sens de Rawls. Laissons les individus échanger librement leurs talents et leurs capitaux : certains vont, par exemple désirer assister au spectacle que constitue la prestation de Wilt Chamberlain. Celui-ci va recevoir de ce fait une somme d'argent proportionnelle au nombre de ses admirateurs, chacun d'entre eux retirant de cet échange une satisfaction positive. À la suite de ce nouveau partage, la star se trouve beaucoup plus riche qu'au départ, mais personne n'a été lésé au cours du processus. Or, du point de vue d'une théorie de la justice comme celle de Rawls, cette nouvelle situation peut bien se voir caractérisée comme injuste. Car pour Rawls, il y a sens à corriger les conséquences injustes de certaines règles quelque soit leur justice intrinsèque. Pour Nozick, si le point de départ est juste, et si les échanges auxquels procèdent les agents sont volontaires, il n'est pas légitime de caractériser le résultat comme injuste. En ce sens, on peut faire l'économie de la notion de mérite et seulement considérer que l'argent acquis par Wilt Chamberlain est le résultat d'une libre application, par les individus, de règles justes (qui garantissent le bien légitimement acquis de chacun ainsi que les échanges légitimes entre les personnes). Tout ceci est donc le résultat de ce que fait chacun librement avec ce qu'il a et il serait, au contraire, injuste d'intervenir et de faire obstruction à la liberté pour des critères d'égalité. Si l'on voulait contredire cela, il faudrait argumenter pour défendre que des échanges librement consentis peuvent ne pas avoir de conséquences justes et que, de ce fait, des individus libres peuvent agir de telle manière que leur libre décision soit critiquable, indépendamment de toute manipulation et qu'ils ne sont donc pas complètement propriétaire de leurs œuvres dans la mesure où on pourrait restreindre ou modifier, par référence à la justice, l'usage qu'ils en ont fait par des échanges librement consentis.

• enjeux : théorie de l'État minimal

À son sens, l'État doit donc être minimal et limité au simple devoir de faire respecter trois règles élémentaires :

« Si le monde était totalement juste, la définition inductive suivant couvrirait totalement et exhaustivement le sujet de la justice en ce qui concerne les possessions.

Premièrement, une personne qui acquiert une possession en accord avec le principe de justice concernant l'acquisition est habilitée à cette possession.

Deuxièmement, une personne qui acquiert une possession en accord avec le principe de justice gouvernant les transferts, de la part de quelqu'un d'autre habilité à cette possession, est habilitée à cette possession.

Troisièmement, nul n'est habilité à une possession si ce n'est par une application (répétée) des deux premières propositions.

Le principe achevé de la justice distributive dirait simplement qu'une distribution est juste sir tout le monde est habilité à la possession des objets qu'il possède selon le système de distribution » (p.189)

La conclusion de la théorie des droits de propriété de Nozick est qu'un « État minimal, étroitement limité aux fonctions de protection contre la violence, le vol, la fraude, et de garantie du respect des contrats, est justifié ; toute extension ultérieure des fonction de l'État violerait les droits des individus à ne pas faire certaines choses et serait donc injustifiée »(Préface, p.ix). Par conséquent, il n'est pas question d'une quelconque intervention publique en matière d'éducation, de santé, de transports, d'infrastructure routière ou d'espaces verts. Toutes ces institutions impliquent la taxation coercitive de certains citoyens contre leur volonté, violant ainsi le principe de juste distribution nozickien. En ce sens, on peut dire que tout effort pour introduire de l'égalité dans la distribution des avantages sociaux serait manifestement injuste et contraire à la promotion de la liberté des individus et à la défense de leurs droits fondamentaux à disposer d'eux-mêmes comme ils l'entendent.

Toute politique de redistribution est intrinsèquement injuste et constitue une violation du droit des gens. Les libertariens mettent donc en scène l'opposition de la liberté et de l'égalité. La justice veut que les individus puissent disposer de leurs biens même si cela ne maximise pas le bien commun. L'État n'a donc pas le droit d'interférer avec la liberté de disposer de ses droits même s'il s'agit d'augmenter l'efficacité du marché ou d'atténuer les conséquences des inégalités. Les individus ont des droits et il y a certaines choses que personne, individu ou collectivité ne peut leur faire sans violer ces droits. Toute interférence de l'État est assimilable à du travail forcé : elle viole non pas un principe d'efficience, mais nos droits moraux fondamentaux.

La justice se situe entre liberté et égalité, et Nozick refuse à l'État le droit d'empiéter sur la première au nom de la seconde. Toute théorie de l'État a pour point de départ, pour critère et pour but exclusif, les droits inviolables qui découlent de la liberté individuelle, l'individu étant propriétaire de ses droits.